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1 donations entre vifs
donations entre vifs -
2 acquisition entre vifs
Dictionnaire de droit français-russe > acquisition entre vifs
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3 acte entre vifs
сделка, производящая юридические последствия при жизни сторон ( противопоставляется acte à cause de mort) -
4 aliénation entre vifs
отчуждение, совершаемое между живыми людьми ( противопоставляется завещанию)Dictionnaire de droit français-russe > aliénation entre vifs
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5 cession entre vifs
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6 contrat de donation (entre vifs)
Dictionnaire de droit français-russe > contrat de donation (entre vifs)
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7 contrat de donation (entre vifs)
Dictionnaire de droit français-russe > contrat de donation (entre vifs)
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8 disposition entre vifs
Dictionnaire de droit français-russe > disposition entre vifs
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9 don entre vifs
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10 donation entre vifs
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11 mutation entre vifs
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12 transmission entre vifs
переход ( прав) между живыми людьми ( в отличие от наследования)Dictionnaire de droit français-russe > transmission entre vifs
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13 donation entre vifs
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14 acquisition entre vifs
сущ.Французско-русский универсальный словарь > acquisition entre vifs
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15 acte entre vifs
сущ.юр. сделка, производящая юридические последствия при жизни сторон (противопоставляется acte я cause de mort) -
16 aliénation entre vifs
сущ.юр. отчуждение, совершаемое между живыми людьми (противопоставляется завещанию)Французско-русский универсальный словарь > aliénation entre vifs
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17 cession entre vifs
Французско-русский универсальный словарь > cession entre vifs
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18 contrat de donation entre vifs
сущ.юр. договор даренияФранцузско-русский универсальный словарь > contrat de donation entre vifs
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19 disposition entre vifs
Французско-русский универсальный словарь > disposition entre vifs
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20 don entre vifs
См. также в других словарях:
Acte entre vifs — ● Acte entre vifs acte produisant des effets du vivant de son auteur … Encyclopédie Universelle
Acte entre vifs — Droit civil: acte juridique produisant ses effets du vivant des parties … Lexique de Termes Juridiques
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Dit des trois morts et des trois vifs — Miniature du XVe siècle, Maître d Edouard IV Antérieurement à la Danse macabre (qui met en scène la Mort entraînant à sa suite une farandole hiérarchique de vivants), le Dit des trois Morts et des trois Vifs (ou Dict, ou légende) représente, sous … Wikipédia en Français
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vif — vif, vive [ vif, viv ] adj. et n. m. • 980; lat. vivus I ♦ 1 ♦ Vivant, en vie (dans quelques expr.). « Les prendre morts ou vifs » (Vigny). Plus mort que vif. Écorchée, brûlée vive. Fig. Un écorché vif. « La vestale impure est enterrée vive »… … Encyclopédie Universelle